Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Jules Bonnaventure (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition l'application Bonnagri (ci-après « le Service ») et les conditions d'utilisation par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Le Service est accessible à l'adresse bonnagri.bonnabis.site.
2. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique majeure exerçant une activité agricole à titre professionnel, ou agissant pour le compte d'une exploitation agricole.
- Compte : espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur après inscription, donnant accès aux fonctionnalités du Service.
- Ferme : entité métier rattachée à un ou plusieurs Comptes, regroupant les données opérationnelles (parcelles, élevages, transformation).
- Contenu Utilisateur : ensemble des données saisies, importées ou générées par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service.
4. Accès au Service
Le Service est réservé aux professionnels agricoles français majeurs exerçant à titre professionnel. L'Utilisateur garantit qu'il a la qualité, la capacité et les pouvoirs nécessaires pour conclure les présentes CGU.
L'accès au Service nécessite une connexion Internet, un terminal compatible (ordinateur ou smartphone récent) et un navigateur à jour. L'application étant conçue selon le principe offline-first, certaines fonctionnalités restent accessibles hors-ligne après une première connexion.
5. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et s'effectue depuis la page d'inscription. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe robuste.
L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées lors de l'inscription. Tout compte créé sur la base d'informations fausses, périmées ou trompeuses pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas de soupçon d'usage frauduleux, l'Utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et en informer l'Éditeur.
6. Gratuité du Service
Le Service est actuellement fourni à titre gratuit. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire à l'avenir une offre payante ou un modèle freemium ; le cas échéant, des Conditions Générales de Vente seront publiées et soumises à l'acceptation expresse de l'Utilisateur avant tout paiement.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination, à la loi française et aux bonnes mœurs ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droits voisins) ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de procéder à de l'ingénierie inverse du Service ;
- Ne pas effectuer d'opérations susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Service (surcharge volontaire, scraping, attaques automatisées) ;
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
- Conserver des sauvegardes de ses données les plus critiques en parallèle du Service.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, sa charte graphique, ses textes, logos, illustrations, base de données et catalogues métier sont la propriété exclusive de l'Éditeur (ou font l'objet d'une licence d'utilisation à son profit). Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.
Le Contenu Utilisateur (données saisies dans le Service) reste la propriété exclusive de l'Utilisateur. En utilisant le Service, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence mondiale, non-exclusive, à titre gratuit, pour la durée nécessaire à l'exécution du Service, aux seules fins de stockage, affichage, sauvegarde, traitement technique et synchronisation des données — strictement au profit de l'Utilisateur.
9. Disponibilité — Force majeure
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne souscrit à aucune obligation de résultat. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Compte tenu de la gratuité du Service, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'aucun préjudice, direct ou indirect, résultant d'une interruption, d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'une erreur du Service. Il appartient à l'Utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières de ses données critiques.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans préavis ni motif, depuis ses paramètres ou par demande à jules@bonnabis.com.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, sans préavis ni indemnisation. Dans la mesure du possible, l'Utilisateur sera notifié préalablement par email.
12. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification dans le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, interprétation, exécution ou résiliation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : jules@bonnabis.com.