Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de l'application Bonnagri l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

L'application Bonnagri (ci-après « le Service ») est éditée par :

Jules Bonnaventure, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège : Les Rouvières, 04200 Aubignosc, France
SIREN : 893 591 347 — SIRET : 89359134700016
N° TVA intracommunautaire : FR88893591347
Téléphone : +33 7 87 18 85 50
Email : jules@bonnabis.com
Directeur de la publication : Jules Bonnaventure

Hébergeur

L'application est hébergée par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com

Accès au Service

Le Service est accessible à l'adresse bonnagri.bonnabis.site. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, charte graphique, textes, logos, illustrations, base de données, catalogues métier) sont la propriété exclusive de Jules Bonnaventure ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.

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Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

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Crédits

Photographies : Unsplash (licence libre)
Icônes : Lucide (licence ISC)
Police de caractères : Inter via Google Fonts (licence SIL OFL)

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au Service, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse jules@bonnabis.com.