Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'application Bonnagri (ci-après « le Service ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est :
- Jules Bonnaventure, entrepreneur individuel
- Les Rouvières, 04200 Aubignosc, France
- Email contact RGPD : jules@bonnabis.com
Compte tenu de la taille et de la nature de l'activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable de traitement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Le Service collecte les catégories de données suivantes :
- Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké haché avec bcrypt, jamais en clair), rôle, date de création
- Données de ferme : raison sociale, adresse, type d'activité, codes APE, certifications (bio, conventionnel, etc.)
- Données opérationnelles : parcelles, interventions, récoltes, stocks, lots d'élevage, contacts CRM, opérations de transformation, autocontrôles HACCP, et tout contenu saisi librement par l'utilisateur
- Données techniques : adresse IP, journaux d'authentification, journaux d'audit administrateur (action, date, identifiant)
Aucune donnée bancaire n'est collectée (le Service est actuellement gratuit). Aucune donnée de santé n'est collectée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture des fonctionnalités du Service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sauvegardes techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Notifications opérationnelles (email, push) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées (l'éditeur et, éventuellement, les administrateurs désignés au sein de votre ferme). Elles sont transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du Service :
| Sous-traitant | Finalité | Pays |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement des serveurs applicatifs et base de données | Chypre (UE) |
| Cloudflare, Inc. | Stockage d'objets (R2) — visuels publicitaires uniquement | États-Unis |
| Resend, Inc. | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis |
| Telegram FZ-LLC, Slack Technologies, Discord Inc. | Notifications opérationnelles internes (administrateurs uniquement) | États-Unis / UAE |
Aucune donnée n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Cloudflare, Resend, Slack, Discord) sont basés hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
- Le cas échéant, le cadre Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023)
6. Durée de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de l'inscription
- Compte inactif : suppression après 3 ans d'inactivité, après notification préalable par email
- Journaux d'audit administrateur : 12 mois
- Sauvegardes techniques : 30 jours glissants
- Données comptables (si activation future de l'offre payante) : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce)
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données qui vous concernent
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligations légales contraires)
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Pour exercer ces droits, contactez jules@bonnabis.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
9. Sécurité
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement TLS HTTPS de bout en bout
- Hachage des mots de passe avec bcrypt
- Isolation stricte des données par ferme (cloisonnement applicatif et base de données)
- Journalisation des actions d'administration
- Sauvegardes chiffrées et géo-redondantes
- Mise à jour régulière des dépendances logicielles
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour refléter une évolution réglementaire ou technique. Les utilisateurs seront informés par email et/ou par notification dans le Service en cas de modification substantielle.